Cookies et confidentialité

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Rue Zénobe Gramme, 35
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Mail : info@bertrand-darimont.be

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Pour de plus amples informations sur la protection de la vie privée, rendez-vous sur le site https://www.privacycommission.be/fr/

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Conditions générales

Toutes les offres sont faites, sauf vente, sans engagement de notre part. Les délais de livraison sont remis en toute bonne foi et un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’acheteur de résilier sa commande, ni réclamer une indemnité quelconque.

Toutes les factures sont, sauf disposition contraire expresse, payables au comptant au siège de la firme, sans escompte.

Toute facture qui ne sera pas payée à son échéance sera, de plein droit, sans mise en demeure et par la seule échéance du terme, productive d’intérêt mensuel de 1 %. En outre, étant donné les dommages occasionnés par le retard de paiement et résultant de frais administratifs et de la perturbation du planning financier, toute facture non réglée à l’échéance donnera en plus des intérêts conventionnels, droit à une indemnité de 12 % avec un minimum de 25 €, et ce sans sommation ni mise en demeure.

Pour tout litige généralement quelconque ainsi que pour toute réclamation ou action en paiement, seuls les Tribunaux de l’arrondissement  de Verviers sont compétents, à l’exclusion de toute autre juridiction belge ou étrangère.

En cas de litige, seul le droit belge sera d’application.

Réserve de propriété.

Nos marchandises fournies et nos installations mises en place restent notre propriété jusqu’au paiement de tous droits de toute sorte même si le prix pour certaines fournitures particulièrement désignées a été réglé. En cas de paiement échelonné, cette réserve de propriété est la garantie pour le solde. Avant règlement intégral de nos factures, la mise sous hypothèque ou constitution de garantie de notre marchandise livrée ou de nos installations ne sont admises.

Par dérogation à l’article 1788 du Code civil, les risques concernant les marchandises fournies ou mises en œuvre sont transférées à l’acheteur au fur et à mesure de leur fourniture ou mise en œuvre, ce même avant leur réception ou la réception des ouvrages réalisés.

Toute remise de commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente

Les dispositions ci-dessus sont d’application à tous nos accords de vente et services.

La marchandise énumérée conserve sa propre garantie d’usine. Elle sera en outre garantie par notre firme pendant un an suivant la date de facturation, en corrélation des engagements pris par nos commettants